Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EI Valentin LOPPE, 41–43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes, éditeur du site livretsejour.com et de la Solution Livret Séjour, est responsable des traitements décrits dans cette politique.

Contact : contact@livretsejour.com.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Service, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe haché, organisation et droits d’accès ;
• Informations professionnelles : nom de la structure, hébergements, coordonnées, adresse et données nécessaires à la facturation ;
• Contenus des Livrets : textes, photographies, documents, recommandations, contacts et informations pratiques ajoutés par le Client ;
• Utilisation : ouvertures d’un Livret ou d’une rubrique et actions telles qu’un clic vers un itinéraire, un contact ou un service ;
• Données techniques : date et heure de connexion, type de navigateur et de terminal, journaux de sécurité, adresse IP susceptible d’apparaître temporairement dans les journaux techniques de l’hébergeur ;
• Assistance : contenu des demandes, pièces jointes et historique des échanges ;
• Commandes de services : service commandé, montant, statut du paiement, référence technique et, lorsque le voyageur les communique lors du paiement, nom et adresse électronique ; aucune donnée de carte bancaire n’est enregistrée par Livret Séjour ;
• Facturation : abonnements, factures, règlements et incidents de paiement.

Les événements statistiques applicatifs ne reposent pas sur une empreinte numérique du terminal et ne conservent pas l’adresse IP complète du visiteur dans l’événement. Livret Séjour ne demande aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases juridiques

4. Rôles respectifs du Client et du Prestataire

Le Prestataire agit comme responsable du traitement pour la gestion des comptes, des abonnements, de la sécurité, de l’assistance et des statistiques propres à la Solution.

Le Client reste responsable des données et coordonnées qu’il choisit de publier dans ses Livrets ainsi que des données collectées pour traiter les commandes de ses propres services. Il lui appartient d’informer les personnes concernées, de limiter les informations au strict nécessaire et de disposer d’une base légale adaptée.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au Prestataire et aux seules personnes habilitées qui en ont besoin pour fournir le Service. Elles peuvent également être confiées aux catégories de prestataires suivantes :

• hébergement et sauvegarde : OVH et ICODIA ;
• envoi de courriels et assistance technique, lorsque ces services sont activés ;
• paiement et facturation des abonnements ainsi que Stripe pour les commandes réglées directement sur le compte du Client ;
• conseils professionnels, comptables ou juridiques soumis à une obligation de confidentialité.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige, pour prévenir une fraude ou une atteinte à la sécurité, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Livret Séjour ne vend ni ne loue les données personnelles.

6. Durées de conservation

• Compte et informations professionnelles : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à trois ans après sa fin ou la dernière activité ;
• Contenus et données d’exploitation : pendant le Contrat, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de trois ans, sous réserve d’une demande de réversibilité ;
• Commandes de services : pendant le Contrat, puis jusqu’à trois ans après sa fin, sauf durée différente imposée au Client par ses propres obligations ;
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de leur émission ;
• Demandes commerciales sans souscription : trois ans après le dernier contact ;
• Journaux techniques et de sécurité : jusqu’à douze mois ;
• Cookies et traceurs : treize mois au maximum lorsque cette durée est applicable.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines informations peuvent être placées en archive intermédiaire avec un accès limité afin de respecter une obligation légale ou de défendre un droit.

7. Cookies et mesure d’audience

La Solution utilise un cookie de session indispensable à l’authentification, à la protection contre les requêtes frauduleuses et au maintien de la session. Ce cookie ne nécessite pas de consentement.

Les statistiques essentielles des Livrets sont produites par la Solution sans recourir à une empreinte numérique du terminal. Si des traceurs ou services tiers non indispensables sont ajoutés, une information claire et un mécanisme de consentement seront proposés avant leur dépôt lorsque la réglementation l’exige.

8. Livrets accessibles au public

Un Livret publié est consultable par toute personne qui possède son adresse ou son QR code. Le visiteur n’a pas à fournir son identité pour le consulter. Des événements d’usage limités peuvent être enregistrés afin de produire des statistiques essentielles pour le Client.

Les liens vers un service de cartographie, un numéro de téléphone, une adresse électronique ou un site tiers peuvent conduire le visiteur vers un autre responsable de traitement, auquel sa propre politique de confidentialité s’applique.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie ;
• faire rectifier une donnée inexacte ou incomplète ;
• demander l’effacement ou la limitation d’un traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• recevoir les données fournies dans un format structuré lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@livretsejour.com ou à EI Valentin LOPPE, 41–43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire, généralement un mois.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Sécurité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges HTTPS, le hachage des mots de passe, la limitation des accès, des sauvegardes et des contrôles de sécurité applicatifs.

Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, utiliser un mot de passe robuste et signaler sans délai tout message suspect ou accès non autorisé.

11. Hébergement et transferts internationaux

Le Site et la Solution sont hébergés par OVH et ICODIA sur des infrastructures situées en France ou dans l’Union européenne.

Si un prestataire devait traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

12. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte d’une modification du Service, des prestataires ou de la réglementation. Sa date de mise à jour est alors modifiée. Les changements importants sont portés à la connaissance des Clients par un moyen adapté.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données, contactez contact@livretsejour.com.